Conditions générales d’utilisation du site lunarethiq
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser lunarethiq.sbs. Elles définissent le cadre légal applicable à votre navigation, en accord avec le droit français et européen.
6 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et vous engagez à les respecter. L’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation d’autres conditions spécifiques.
Définitions
Ces définitions détaillent le sens de termes fréquemment utilisés dans ces conditions générales.
- “Site” désigne la plateforme lunarethiq.sbs, accessible en ligne via un navigateur internet par tout utilisateur.
- “Utilisateur” s’entend de toute personne accédant ou naviguant sur le site lunarethiq.sbs, à titre personnel ou professionnel.
- “Contenu” désigne tout texte, image, vidéo, audio, code ou autre élément publié ou partagé sur le site.
- “Services” font référence aux fonctionnalités numériques fournies par lunarethiq.
Utilisation des services
L’utilisation du site doit respecter la législation, l’intérêt général, la sécurité des données, la confidentialité et la courtoisie envers les autres utilisateurs.
Éligibilité
L’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation parentale, conformément aux règles locales en vigueur.
Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement aux utilisateurs enregistrés.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur s’engage à suivre les règles ci-dessous lors de ses activités sur lunarethiq.sbs.
- Maintenir l’exactitude des informations renseignées sur le site.
- Respecter les droits des tiers, notamment la propriété intellectuelle et la vie privée.
- S’abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité du site ou à celle d’autrui.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
Utilisations interdites
Les utilisations suivantes sont formellement proscrites.
- Diffuser ou promouvoir des contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
- Porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.
- Utiliser des robots ou scripts pour collecter des données sans autorisation.
- Usurper l’identité d’un tiers ou induire les autres en erreur.
- Altérer ou supprimer tout contenu publié par un autre utilisateur sans autorisation.
Propriété intellectuelle
Le contenu publié sur lunarethiq.sbs est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans accord préalable est interdite, sauf mention contraire. Les droits restent réservés à leurs titulaires respectifs.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des contenus, sous réserve de respecter la législation et les présentes conditions.
Droits sur les contenus publiés:
Vous concédez à lunarethiq une licence non exclusive d’utilisation et de diffusion de vos contenus dans le respect de la vie privée.
Protection des données personnelles et confidentialité
lunarethiq collecte vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité et dans le respect du RGPD. Pour toute information, consultez la politique dédiée. Politique confidentialité
Mentions légales et responsabilités
Ces mentions précisent la portée de nos responsabilités et les éventuelles limites liées à l’utilisation du site.
Avertissement important:
lunarethiq met tout en œuvre pour fournir des informations à jour, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, omission ou interruption temporaire du service.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de lunarethiq ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir lunarethiq contre toute action ou réclamation liée à une utilisation non conforme du site.
Résolution des litiges et médiation
Toute contestation sera d’abord soumise à une tentative de résolution amiable avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le différend pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conforme à la loi française.
L’arbitrage est facultatif et ne s’applique qu’avec l’accord de toutes les parties.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément au droit européen, vous pouvez saisir la plateforme ODR pour tout litige de consommation.
Accès ODR Union Européenne: Accès ODR Union Européenne
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents seront saisis en cas de litige non résolu.
Résiliation
lunarethiq se réserve le droit d’interrompre l’accès au site pour tout manquement constaté aux présentes conditions.
Modifications
lunarethiq peut modifier les conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés sur cette page.
Divisibilité
L’invalidité d’une disposition n’affectera pas la validité des autres clauses des présentes conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et lunarethiq concernant l’utilisation du site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question concernant les conditions générales, contactez-nous via les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@lunarethiq.sbs
Téléphone: +33 9 18 83 29 41
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 6 novembre 2025
Version: 1.1